Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) - Saqain
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Bienvenue sur Saqain. Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous expliquer de manière simple et transparente comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et notre plateforme.
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Article 2 : Souscription au Service & Essai Gratuit
Article 3 : Obligations de Saqain
Article 4 : Obligations du Client
Article 5 : Durée et Résiliation
Article 6 : Conditions Financières
Article 7 : Politique de Remboursement
Article 8 : Propriété des Données
Article 9 : Responsabilité
Article 10 : Modification des Conditions
Article 11 : Conformité Juridique (RGPD)
Article 12 : Contact
Article 1 : Objet et Champ d'Application Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme Saqain, un logiciel en tant que service (SaaS) destiné à aider les artisans et commerçants à automatiser la gestion de leur entreprise. Toute souscription à nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le Client.
Article 2 : Souscription au Service & Essai Gratuit Saqain propose un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte de crédit requise. Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de l'essai, le Client peut choisir de souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. Sans souscription, l'accès au compte sera suspendu. La souscription est validée par le paiement du premier mois ou de la première année d'abonnement.
Article 3 : Obligations de Saqain Saqain s'engage à une obligation de moyens. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de l'accès à la plateforme. Saqain assure un support technique et une maintenance corrective et évolutive du service.
Article 4 : Obligations du Client Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à payer le prix de son abonnement, et à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur. Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe.
Article 5 : Durée et Résiliation L'abonnement mensuel est sans engagement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle). Aucuns frais de résiliation ne seront appliqués. Les sommes versées pour la période en cours restent dues.
Article 6 : Conditions Financières Les tarifs sont indiqués en euros sur le site saqain.fr. Le paiement de l'abonnement s'effectue d'avance, mensuellement ou annuellement. Tout mois ou toute année entamé(e) est dû(e) dans son intégralité.
Article 7 : Politique de Remboursement Compte tenu de la nature du service, aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà entamée. L'essai gratuit de 14 jours permet au Client d'évaluer la solution avant tout engagement financier. Un remboursement partiel pourra être envisagé uniquement en cas de défaillance technique majeure et prolongée, directement imputable à Saqain et non résolue dans un délai raisonnable.
Article 8 : Propriété des Données Le Client est et demeure l'unique propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit sur la plateforme Saqain (informations clients, rendez-vous, etc.). Saqain s'engage à ne jamais utiliser ces données à des fins commerciales. À tout moment, et particulièrement en cas de résiliation, le Client peut exporter l'intégralité de ses données en un clic.
Article 9 : Responsabilité La responsabilité de Saqain est strictement limitée au montant de l'abonnement payé par le Client pour le service sur la période concernée. Saqain ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
Article 10 : Modification des Conditions Saqain se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client sera libre de résilier son contrat s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Article 11 : Conformité Juridique (RGPD) Saqain, entreprise française, s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et de celles de vos clients.
Article 12 : Contact Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à l'utilisation de la plateforme, le Client est invité à contacter Saqain par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@saqain.fr